FRANCE NUM : L’INITIATIVE POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME

Après plusieurs mois de co-construction avec tous les acteurs, France Num propose une nouvelle marque pour fédérer les acteurs de l’accompagnement à la transformation numérique des entreprises, une plateforme en ligne de ressources personnalisées et une nouvelle offre de prêts numériques pour les TPE/PME.

Pour la première fois, sur une plateforme unique, une TPE/PME peut :

  • s’informer sur les enjeux de la transformation numérique en lien avec tous les partenaires de l’initiative. Les entreprises pourront notamment consulter les témoignages de TPE/PME ayant initié leur transformation ;
  • obtenir une recommandation et consulter des outils pour lancer sa transformation ;
  • trouver des conseillers, appelés activateurs, près de chez elle et être mise en relation ;
  • identifier des événements et des formations localement ;
  • trouver les offres de financement adaptées à ses besoins et priorités.

Plus de 2 500 activateurs, répartis sur tout le territoire sont déjà mobilisés. Parce que l’enjeu est immense, le référencement de ces activateurs publics et privés continuera au fil de l’eau, pour que toutes les TPE/PME puissent bénéficier d’un accompagnement de proximité.

France Num, ce sont aussi des prêts garantis (sous l’intitulé « Garantie sur prêt France Num ») distribués par les réseaux des banques, et donc au plus près des TPE/PME. Ceux-ci visent en priorité des projets avec montant maximal de 50 000 euros. Cette garantie amorcée par une contribution de l’Etat de 30 millions d’euros, et présentée par Bpifrance, permet de faire levier sur des ressources européennes significatives, issues notamment de la Commission européenne et du groupe Banque européenne d’investissement.

Qu'est-ce que le Chèque France Num ?

Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ou qui sont des hôtels.

Qui peut en bénéficier ?

Certains commerçants ou artisans qui ont subi une interdiction d'accueil du public lors du confinement de novembre 2020 et certains hôtels (et hébergements similaires), avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et moins de 11 salariés, pourront en bénéficier, dans la limite des crédits disponibles.

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Deux types de dépenses sont éligibles.

  1. L'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne. Il n'est pas nécessaire que cette entreprise soit référencée sur ce téléservice. La dépense peut inclure une part d'accompagnement, la solution doit relever d'un des thèmes ci-dessous :
    • Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
    • Vente, promotion - Contenus
    • Vente, promotion - Paiement en ligne
    • Vente, promotion - Place de marché
    • Vente, promotion - Visibilité internet
    • Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
    • Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
    • Gestion - Logiciel de caisse
    • Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
    • Relation client - Gestion des clients
    • Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information
  2. L'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur ce téléservice.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

  • Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC. Formats de fichier acceptés : jpeg, pdf, png.
  • Une pièce d'identité du déclarant. Formats acceptés : jpeg, jpg, png. (Carte nationale d'identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso)
  • Un contrat de prestation  si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage).

 

Combien d'entreprises pourront bénéficier du chèque ?

  • Environ 110 000 entreprises pourront en bénéficier.

Dans quels délais faut-il faire la demande ?

  • Pour les factures datées d'avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier
  • Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 30 juin, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente

A noter : une seule demande par SIREN sera acceptée pour les entreprises éligibles, la demande s'effectue en une seule fois.

 

Quels sont les documents de référence ?

  • Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020.
  • Arrêté du 27 janvier 2021 fixant la liste des dépenses éligibles prévues à l'article 3 du décret relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'ont pas pu accueillir le public en raison de l'urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020 et déterminant la date limite de validité des factures prévues à l'article 3.
  • Dossier de presse du 10 novembre 2020 - Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne (.pdf)